Bandeau
Nivillac Cap Avenir
Cap sur 2020

Site associatif de soutien des élus de la liste "Nivillac Nouveau Cap". Espace qui permet de rendre compte de leurs expériences dans la vie de la commune et de promouvoir de nouvelles idées.

SUBVENTIONS : COPIE À REVOIR !
Article mis en ligne le 12 juin 2015
dernière modification le 15 janvier 2016

par Pierre Prat
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Parmi les points à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er juin, deux concernant l’attribution des subventions ont été l’objet de débats assez animés, à notre initiative.

Le premier concerne la subvention de 6 000 € attribuée chaque année à l’association Garde Notre-Dame des Blés (GNDB). Pour mémoire, cette association paroissiale fondée après-guerre regroupe 5 associations ou sections comptant 571 adhérents à ce jour. (Théâtre, basket, tennis, gymnastique enfants, et GNDB pour ses propres activités).

Selon la volonté de l’ancien maire, un système d’attribution de subvention annuelle globale à la GNDB a été mis en place, à charge pour le bureau de l’association, lui-même composé des membres des sections, de partager l’enveloppe. Cette redistribution est faite selon un système assez compliqué tenant compte du nombre d’adhérents de moins de 25 ans, de membres du bureau etc... sans que la municipalité n’ait le moindre droit de regard sur cette répartition. L’adjoint à la Vie associative a d’ailleurs précisé au cours de sa présentation que « …la GNDB fait ensuite sa tambouille » (sic).

Le 2 juin 2014, lors du débat sur le même sujet, nous avions demandé que les comptes détaillés de chaque association soient fournis comme cela se fait dans toutes les communes conformément à la loi, ainsi que le montant des actifs disponibles. Nous avions en effet été alertés sur le fait que des sommes importantes avaient été cumulées au fil des ans par plusieurs des sections de la GNDB. Cette demande avait été approuvée par la liste majoritaire et inscrite dans la délibération.

Lors du conseil du 1er juin, nous avons été étonnés du montant de 7 340 € figurant dans le tableau de proposition des subventions établi par la commission Vie associative, pour la situation financière de la GNDB. Cette somme semblait bien inférieure au cumul des actifs de chaque section annoncés par la présidente lors de leur dernière assemblée générale. Il nous a alors été précisé qu’elle ne correspondait en fait qu’aux actifs de la seule GNDB, dans le cadre de ses propres activités. Quant aux autres sections, elles n’auraient pas répondu à la demande de la commune.

Si l’on ajoute que le maire a proposé de voter l’ensemble des subventions sans détailler chaque montant attribué, nous avons eu fortement l’impression d’être, une fois de plus, roulés dans la farine. Décidément, l’équipe majoritaire a toujours beaucoup de difficultés à travailler dans la transparence.

Notre demande d’un vote distinct par association nous a permis d’ouvrir le débat et de révéler (mais beaucoup le savaient sans doute) qu’en fait l’ensemble des sections de la GNDB possédait un capital cumulé de ... 52 700 € [1]. Ces avoirs sont cependant très disparates. En tête des plus fortunés, la section Théâtre avec seulement 25 adhérents, cumule 19 000 €, alors que l’association Ange (gymnastique enfants) n’a que 2 300 € d’avance.

Nous avons dénoncé un système à l’évidence opaque, qui n’a plus lieu d’être en 2015. La Directrice générale des services a d’ailleurs souligné l’obligation pour les élus d’obtenir toute justification quant à l’argent public distribué aux associations. À l’heure des vaches maigres, il semble anormal de donner des subventions à des associations qui n’en ont pas besoin dans l’immédiat. Nous avons aussi souligné le montant relativement faible de l’enveloppe globale pour une commune de cette importance (14 900 €, soit l’équivalent de celle de La Roche Bernard).
Quant on sait que 6 000 € vont au FCBV [2] (club de foot Basse-Vilaine) et le même montant à la GNDB (soit 80% du montant total), on voit que les nombreuses autres associations ne récoltent que les miettes.

Nous avons également proposé que les associations satellites de la GNDB retrouvent leur autonomie (plusieurs ont déjà leurs propres statuts et bureau) et que nous attribuions dorénavant les subventions en fonction des besoins réels de chacun. Ceci n’empêche nullement la GNDB de continuer ses propres activités. Comme déjà l’an dernier, il nous a été opposé que l’on voulait « décourager les associations ». La transparence n’implique en aucun cas la fin des associations, bien au contraire ! Nous avons aussi argumenté sur le fait qu’en cas de difficulté de l’une ou l’autre, il serait bien plus facile pour le conseil de statuer sur une éventuelle aide exceptionnelle et une plus juste répartition.

Si une partie des élus majoritaires a semblé sensible à nos arguments, certains pointant également un système anormal, la fameuse discipline de liste a prévalu. Nous avons été les seuls à voter contre ou nous abstenir, et la subvention a été attribuée malgré le non respect de la délibération de l’an dernier. Ainsi va la démocratie à Nivillac !

À noter, et c’est peut-être le plus significatif, que deux conseillers de la liste majoritaire sont présidents de sections de la GNDB. En ne fournissant pas les documents demandés par leur propre conseil, ils donnent une curieuse image de l’exemplarité à laquelle ils se doivent.

Deuxième point discutable : la subvention attribuée à l’Association de sauvegarde de la chapelle de Ste Marie. L’an dernier, le conseil avait refusé l’attribution d’une subvention de 500 € demandée par l’association pour restaurer la chapelle. La chapelle, toujours affectée au culte [3] est propriété de l’évêché. Dans ce cas, a précisé la D.G.S, il paraît impossible d’attribuer des subventions, du fait de la loi de la séparation de l’Église et de l’État (1905). Par contre, il avait été proposé de rencontrer les membres de l’association pour examiner les différents moyens de les aider. La meilleure solution semblerait être que l’évêché accepte de céder la chapelle à l’association pour un euro symbolique, comme cela s’est déjà produit ailleurs. Rien n’a cependant bougé depuis l’an dernier. Cette année la même demande de subvention a été formulée par l’association et notre groupe a fait, logiquement, la même réponse. Cette fois-ci, nous nous sommes heurtés à la détermination du groupe majoritaire, qui apparemment avait changé d’avis par rapport à l’an dernier.

Un long débat a suivi et l’un des élus majoritaires a proposé de n’attribuer la subvention que si l’association devenait propriétaire de la chapelle. Il n’a cependant pas été suivi par son groupe. Cette option a tout de même recueilli 10 voix (une grande première !) contre 14 pour l’attribution de la subvention sans réserves.

Allons, mesdames et messieurs les conseillers, encore un petit effort. Vous saurez un jour exercer pleinement votre libre arbitre, en oubliant un peu la « politique » dans ce qu’elle a de plus détestable lorsqu’elle s’oppose à l’intérêt collectif.

Notes
[1] N’ayant pas obtenu les chiffres officiels, nous les indiquons sous réserve. S’ils s’avéraient inexacts, nous sommes prêts à les rectifier. Aucun conseiller présent n’a cependant apporté de démenti.

[2] À noter que le FCBV est lui, déficitaire, ce qui justifie la somme attribuée chaque année.

[3] Une seule cérémonie s’y déroule chaque année, le 15 août.


Forum
Répondre à cet article


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.89
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2
En 2018, nous avons toujours besoin de vos dons. Adhérez à l’association "Nivillac Cap Avenir" et vous serez les premiers informés.