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Conseil du 15/12/2004 : nos questions orales et les réponses du maire
Article mis en ligne le 21 décembre 2014

par Groupe NNC
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En préalable à la séance du conseil municipal du 15 décembre, nous avons adressé au maire par écrit plusieurs questions dites "orales", conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Ces questions doivent en effet être adressées par écrit au moins 5 jours avant la date du conseil, afin que le maire puisse préparer ses réponses. Sans attendre la réunion de conseil, le maire nous a répondu par mail. Nous avons cependant souhaité poser tout de même nos questions, afin que l’ensemble du conseil et le public en prennent connaissance.

QUESTIONS :
1 - Les conclusions de l’étude prospective menée par Mme De Vettor sur les finances communales jusqu’à fin 2019 indiquent que si nous contractons de nouveaux emprunts d’investissements d’ici cette échéance, nous serons dans l’incapacité de rembourser les annuités en capital des emprunts, et ce, même dans le cas d’une augmentation significative des taux d’impôts locaux. D’après ses calculs, le déficit de financement s’élèverait alors à 9,319 millions d’euros.

- Du fait de ces éléments, envisagez-vous de porter à la connaissance de la population le résultat de l’étude de Mme De Vettor , et si c’est le cas, sous quelle forme ?
- Du fait de cette situation, confirmez-vous le début des travaux de l’école publique d’ici la fin 2019 ?

2 - L’article 5 du Règlement intérieur prévoit que : "...(les questions orales) ne donnent pas lieu à débat sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents".
Cette restriction ne semble pas correspondre au jugement du 12 mars 1997 du Tribunal administratif de Rennes, précisant que : "Est illégale, comme contraire au droit d’expression reconnu à l’ensemble des conseillers municipaux, la délibération d’un conseil municipal prévoyant que les questions orales ne donneront lieu à aucun débat.".

- Confirmez-vous que ce point de l’article 5 du Règlement intérieur est conforme à la légalité ?

RÉPONSES DU MAIRE :
Les conclusions de l’étude prospective de Mme De Vettor sur les finances communales sont plutôt pessimistes (nous le savions), mais établies sans recettes nouvelles .
Avant de porter ce résultat à la connaissance de la population , il me parait indispensable que nous les réétudions en commission des finances (à ce jour nous n’avons pas reçu les documents projetés le 8 décembre),et de faire des projections avec des recettes nouvelles (fiscales ,cession de biens communaux).

Quant au projet de groupe scolaire qui nous tient à coeur , rien n’est engagé à ce jour , l’APD n’est pas signée et le permis de construire n’est donc pas déposé . Contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse , aucune date de début des travaux ne peut être avancée .

Le règlement du Conseil Municipal adopté en séance du 7 juillet a été établi conformément à la règlementation en vigueur . En conséquence , il n’est pas dans mes intentions de revenir sur un texte adopté à l’unanimité .

NOTRE ANALYSE :

  • La situation financière de la commune est bien plus préoccupante que ce que nous avions annoncé lors de la campagne municipale. La cession de biens communaux, totalement aléatoire alors que le marché de l’immobilier est en crise, ne saurait suffire à la redresser, d’autant que le compte n’y est pas.
    Nous serons amenés à y revenir dans le courant du mois de janvier.
  • Concernant le nouveau groupe scolaire, là encore, nous avions annoncé qu’il ne pourrait se faire avant 2018, après examen de nos tableaux d’emprunt. En fait, il semblerait que cette date soit encore optimiste. Contrairement à ce que le maire déclarait récemment dans la presse (et qu’il conteste, évoquant une interprétation des journalistes...), plus aucune date ne peut maintenant être avancée, suite à l’étude de Mme De Vettor. Il faudra sans doute des années avant que nos comptes retrouvent un équilibre permettant l’emprunt correspondant.



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