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Conseil Municipal du 3/11/2014
Article mis en ligne le 6 novembre 2014
dernière modification le 10 novembre 2014

par Groupe NNC
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Nos interventions lors de ce conseil ont porté sur des problèmes de fond et de forme.
Nous les résumons ici :

- FORME

  • PV de la séance du 6/10/2014. Nous avons demandé les modifications suivantes :
    • Modification du paragraphe "impayés" dans le règlement de la cantine municipale. Il avait été décidé en commission Affaires scolaires qu’en cas d’impayé, chaque cas serait soumis à la commission. Au lieu de cela, le règlement indique que seule l’adjointe déléguée aux affaires sociales prendra la décision d’exclure éventuellement un élève de la cantine.
    • Rajout de nos interventions sur :
      • Nos questions sur la formation exceptionnelle des agents municipaux et la réponse du maire.
      • Notre demande que la commission culture soit associée au recrutement du Directeur du Pôle vie locale (demande rejetée par le maire lors de la séance du 3/11, alors que la moitié des membres de la commission y était favorable).
  • Inscription à l’ordre du jour de la séance de nos questions préalables sur la formation exceptionnelle suivie par le Directeur du Pôle vie locale, avant son départ de la commune :
    • Le code des communes oblige le maire à porter à l’ordre du jour de la séance les questions posées préalablement par écrit, par un conseiller. En cas de refus, il doit le justifier. Voyant que le maire ne tenait pas compte de notre mail adressé dans les délais légaux, nous l’avons interpellé. Sa réponse "on en parle à la fin", ne correspond pas à la règle à respecter. De plus, les journalistes présents, n’ayant pas bien compris, sont partis avant la fin et le débat qui a eu lieu.

- FOND

  • Vente des bâtiments municipaux :
    • Nous avons longuement argumenté contre ces ventes, mettant en avant le fait que de nouveaux besoins devraient se créer dans les années à venir (CAEM, Maison des associations...), que nous n’avons pu visiter certains de ces bâtiments, que l’état de nos réserves foncières n’a pas été établi et présenté, etc…. Nous souhaitions en effet avoir un panorama complet de nos actifs, avant toute décision. Nous n’avons pas été entendus, et la vente de la mairie actuelle et du presbytère a été décidée à la majorité, au prix estimé par les Domaines. (voir PV de conseils municipaux sur le site communal, pour les détails). On nous a d’ailleurs fait comprendre, à cette occasion, qu’il y avait une majorité et que celle-ci décidait de toute façon.
  • Recrutement du nouveau Directeur du Pôle vie locale : nous nous sommes étonnés que l’ancien Directeur participe aux entretiens d’embauches de son successeur, ce qui semble totalement inhabituel.
  • Formation exceptionnelle du Directeur du Pôle vie locale : voyant que le maire allait clôturer la séance sans tenir compte de nos questions, nous l’avons relancé et obtenu les réponses suivantes :
      • L’agent susmentionné a débuté sa formation au mois de mars 2014.
      • Elle a été suivie à Paris et Nantes, une partie des frais étant pris en charge par la commune (déplacements, repas).
      • Elle a coûté 6025 €
      • La délibération du 7/07/2014 prévoyant la prise en charge partielle par la commune de ce type de formation (voir article concerné en rubrique actualité), sera appliquée au cas de cet agent.
        Un débat assez vif a suivi cet échange. Il nous a été notamment reproché de nous acharner sur cet agent. Nous avons répondu que pour n’importe quel autre agent, nos interrogations seraient identiques, au nom d’une nécessaire transparence. Guy David a demandé si nous contestions la délibération du 7/07. Ce n’est pas le cas, celle-ci étant légale. Par contre,sauf cas particuliers, un acte administratif rétroactif est irrégulier et peut donc être annulé. Ce serait le cas ici, dans la mesure où la formation a été accordée et a débuté avant la délibération du 7/07.
        Ce sont ces renseignements que nous avons eu tant de mal à obtenir qui vont nous permettre d’envisager la suite à donner.
        A noter que nous serons bien entendu vigilants sur l’inscription de ce débat au PV de séance qui nous sera soumis début décembre.
  • Local de l’opposition : le maire doit mettre un local à notre disposition. Il nous propose de l’utiliser 4 heures par semaine (le minimum légal), mais la nouvelle mairie étant sécurisée le soir, nous ne pourrons y accéder. Sa solution : 2h en journée dans la salle des commissions et 2h. le soir, salle du Dr Picaud. Nous avons réservé notre réponse.

Groupe NNC




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