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Une délibération qui tombe à pic ?
Article mis en ligne le 23 octobre 2014
dernière modification le 6 novembre 2014

par Groupe NNC
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Lors de sa séance du 7 juillet dernier, le maire a inscrit à l’ordre du jour un point sur la participation de la commune aux frais de formation des agents. Ces frais de formation sont habituellement couverts par l’adhésion annuelle de la commune au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
Il s’avèrerait que certains agents aient besoin de formations spécifiques non proposées par cet organisme mais disponibles dans le secteur privé. L’agent peut alors solliciter la commune pour une prise en charge totale ou partielle de cette formation exceptionnelle. Il semblerait que ce cas de figure n’était jusque là pas prévu dans le cadre du budget municipal. La délibération prévoie donc de prendre en charge ces formations à hauteur des 2/3 de leur montant, sous réserve d’un engagement de l’agent à ne pas quitter la commune avant 36 mois. Si c’est le cas, sa formation n’est prise en charge qu’au prorata de son temps de présence entre le début de la formation et son départ, calculé sur 36 mois. Il faut noter que les frais liés (transport, hébergement, restauration) ne rentrent pas dans ce calcul, ce qui supposerait qu’ils sont couverts par la collectivité, même en cas de départ anticipé de l’agent.
Nous avons contesté cette délibération lors du vote, dans la mesure où le maire avait souligné le caractère exceptionnel de ces formations. Dans ce cas, pourquoi une délibération ? Ne valait-il pas mieux proposer au coup par coup au conseil chaque projet afin qu’on en débatte, notamment au vu des budgets concernés ? Nous n’avons pas été entendus, et la délibération a été prise à la majorité, notre groupe votant contre.

Mais, il se trouve, qu’une délibération peut cacher une affaire plus importante.

Nous avions en effet appris que Frédéric VASSE, directeur du Pôle vie locale, semblait avoir justement débuté une formation exceptionnelle de "coaching et management", a priori, antérieurement à la délibération du 7 juillet. Si cette antériorité est AVÉRÉE, son financement partiel n’aurait en aucun cas dû être accordé sans passer par l’aval du conseil municipal, la rétroactivité de l’application des délibérations étant interdite par le CGCT.

Le 16 septembre dernier, cet agent nous annonçait sa "mutation" par mail. Il devrait nous quitter aux alentours du 15 novembre. La veille de cette annonce, lors de la séance du conseil municipal, aucune information ne nous a été donnée sur ce départ important (le Directeur du Pôle vie locale est cadre A et le 2e agent dans l’organigramme du personnel). Nous nous en sommes étonnés et il nous a été répondu que l’agent en question souhaitait nous annoncer lui-même la nouvelle…

En fait, d’après nos renseignements, cette formation aurait été accordée par l’ancien maire, dès décembre 2013.

Par courriel du 24 septembre adressé au maire et au conseil municipal, notre groupe demandait des éclaircissements sur cette affaire, et notamment :

- pourquoi la mutation de l’agent ne nous avait pas été annoncée en conseil municipal ;
- si le Directeur du Pôle vie locale était concernée par la délibération du 7/07/2014 ;
- si dans ce cas, la règle du prorata serait appliquée.

Lors de la séance du conseil du 6 octobre, si le maire a bien confirmé la mutation du Directeur du Pôle vie locale, il passait sous silence nos autres questions. Il nous a fallu insister pour obtenir des précisions supplémentaires. La seule obtenue, du bout des lèvres, a été la confirmation que M. Vasse avait bien effectué une formation exceptionnelle. Notre question sur la date de début de la formation n’a entraîné qu’un silence gêné et une amnésie soudaine tant du maire que de la DGS qui était pourtant forcément au courant de cette date. Elle s’est sans doute retrouvée en porte-à-faux devant le silence du maire. Nous ne lui jetons cependant pas la pierre, notre but n’étant en aucun cas de mettre en difficulté les agents municipaux.

Ces faits confirment que nous avons mis le doigt sur une affaire qui rappelle fâcheusement les vieilles habitudes de l’ancien maire, consistant à décider unilatéralement, puis à mettre ensuite le conseil devant le fait accompli (cf. l’affaire dite du "poulailler Vallée). Ajoutons, toujours d’après nos informations, que le montant de cette formation serait assez important, mais nous n’en avons évidemment pas la confirmation.

Nous adressons donc ce jour un nouveau courriel au maire et à l’ensemble du conseil, que nous vous communiquons ci-dessous.

Affaire à suivre...

Le 23 octobre 2014

Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les Conseillers municipaux,

Nous estimons n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante à nos questions sur la formation suivie par Frédéric Vasse, lors du dernier conseil municipal. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir porter à nouveau le sujet à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil, afin d’obtenir enfin des réponses précises aux questions suivantes, conformément à l’article 5 du règlement intérieur :

- Dates du début et de la fin de la formation exceptionnelle de F. Vasse
- Coût total de la formation
- Coût des frais d’hébergement, transport et restauration de la formation et prise en charge par la collectivité
- La délibération du 7 juillet concernant les formations exceptionnelles des agents municipaux sera t-elle appliquée au cas de F. Vasse ?

Par ailleurs, nous souhaiterions être informés sur le mode de financement de la soirée "partenaires" organisée au Forum le 17 octobre.

Vous en remerciant,
Cordialement

Les élus de NIVILLAC NOUVEAU CAP
Yolande Ameline, Nicolas Chesnin, Marie-Noëlle Gérard-Knight, Patrick Buessler-Muela, Pierre Prat.




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