LE LUNDI 4 DÉCEMBRE, À 20 H.

Principaux points à l’ordre du jour :

FINANCES

• Budget supérette, décision modificative

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service
• Surtaxe assainissement 2018
• Participation 2018 pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

INTERCOMMUNALITÉ

• Rapport du SYSEM (traitement des déchets ménagers)
• Désignation des membres dans les commissions d’Arc Sud Bretagne (commission Culture-TIC et Sports)

RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

• Modification des règlements intérieurs pour prendre en compte les nouvelles modalités de réservation de repas à la cuisine centrale

DIVERS

• Règlement intérieur d’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles (Élus et agents)

En complément, nous publions ci-après la question orale que le groupe Nivillac Nouveau Cap souhaite poser :
Monsieur le Maire,

A propos d’une demande de subvention pour le futur groupe scolaire public, vous déclariez lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2017 :
" Qu’il s’agit uniquement pour le conseil municipal, de délibérer sur la demande de subvention …cela n’engagera nullement la Commune de façon irrémédiable quant au montant du projet : le projet reviendra prochainement devant les élus afin qu’ils se positionnent sur ses caractéristiques et l’enveloppe financière prévisionnelle à lui allouer puisqu’une révision est indispensable, l’APD datant de près de 3 ans maintenant."

Lors de la séance du conseil du 23 octobre dernier, concernant le même sujet, nous apprenions que :

• le montant de travaux évalué serait actualisé à 4,174 M€ hors taxes, soit près d’ 1M€ de plus que le montant annoncé en phase APD, le 2/2/2015.
• le projet serait réalisé en deux tranches, la première prévoyant la construction du groupe maternelles à partir de 2019, la seconde, celle du groupe élémentaire vers 2022/2023.

Aux un million d’euros H.T. d’augmentation du coût des travaux évalué à ce jour, il faut ajouter l’augmentation des honoraires de maîtrise d’œuvre correspondante, soit 117 000 € H.T.
Par ailleurs, à ce jour, aucun plan de financement de ce projet majeur n’a été proposé au conseil municipal.

Lors de la dernière réunion du conseil d’école, vous avez annoncé le dépôt du permis de construire de l’école publique pendant le courant de ce mois de décembre.

Compte tenu des différents éléments exposés, pouvez-vous expliquer cette décision prise en contradiction avec vos propos du 6 février 2017 et sans délibération du conseil municipal ?