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LA TENTATION DE L’ILLÉGAL
Article mis en ligne le 11 novembre 2017
dernière modification le 12 février 2018

par Pierre Prat
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Cette semaine, je me suis trouvé, bien malgré moi, confronté à un double manquement à la légalité de nos institutions autour d’un même sujet.
Cette double entorse au Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ne relève cependant pas, à mon avis, de la même responsabilité, ni de la même volonté.
Dans le cas de la commune de Nivillac, il s’agit d’un passage en force délibéré du maire (décidément, il y prend goût). Dans le cas de la Communauté de communes Arc Sud Bretagne, il s’agit d’une bourde due à une méconnaissance dudit code (À ce sujet, il paraît incroyable que sur 95 agents territoriaux employés par ASB, pas un n’ait un CGCT à portée de main).
Le sujet concerne la représentation des élus municipaux dans les différentes commissions intercommunales, point mis à l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire du 7 novembre. Il semblait être la suite logique des nominations récentes d’un nouveau président et d’un nouveau bureau après la démission d’André Pajolec.

Le 27 octobre, je recevais un courriel de notre Directrice générale des services me demandant de préciser mes souhaits de représentation au sein de plusieurs commissions d’ASB. Bien qu’étonné par cette demande, alors que la désignation des élus municipaux avait fait l’objet d’un vote du conseil municipal en mai 2014, j’ai précisé mes desiderata. J’apprenais en même temps de mes deux collègues siégeant dans des commissions d’ASB, qu’elles n’avaient pas été sollicitées sur ce même sujet.

Le 2 novembre, je recevais de la DGS une réponse pour le moins étrange (avec cette fois copie au maire et au DGA), m’informant que mon souhait de rester dans le comité de direction de l’EPIC serait pris en compte. Par contre, suite à celui de passer de la commission Enfance-jeunesse (en fait Transports scolaires où je n’ai aucune compétence) à la commission Culture (correspondant à mon parcours professionnel), j’apprenais que cette commission s’intitulerait désormais Culture-TIC-Sports et « … qu’un élu nivillacois de chacune des deux ex-commissions y siégera désormais dont (la nouvelle) adjointe à la Culture… ». Je me trouvais ainsi exclu de fait de cette nouvelle commission, chaque commune devant désigner un titulaire et un suppléant maximum par commission. De même, j’apprenais que j’étais remplacé dans mon poste de titulaire à la commission Enfance-jeunesse (alors qu’il ne s’agissait que d’un souhait) par la nouvelle conseillère déléguée au Affaires scolaires. Avec ce tour de passe-passe, la règle de prise en compte de la proportionnalité des différentes listes dans les commissions n’était plus respectée (d’autant qu’entre-temps, la commission Tourisme, à laquelle siégeaient deux conseillers de notre liste, a été supprimée).

Bien entendu, je m’interrogeais sur la légalité de telles décisions, mais encore confiant, attendais une éventuelle réunion en urgence du conseil municipal permettant de procéder à une véritable élection. Je contactai cependant le contrôle de légalité de la Préfecture pour demander si tout cela était bien légal, connaissant la réponse d’avance. Ce service m’appelait le lundi 6 pour me demander de plus amples précisions quant au contexte de ma demande.
Le 7 novembre, ne voyant rien venir côté mairie, je demandais à la DGS de bien vouloir m’adresser le tableau des élus nivillacois délégués à ASB (ce tableau était annoncé dans les projets de délibérations du conseil communautaire, comme devant être communiqué le soir même du conseil (encore une irrégularité)). Je recevais le même jour le tableau et découvrais avec stupéfaction pas moins de sept changements dans les désignations d’élus par rapport au vote de mai 2014 (Au passage, le maire s’était octroyé le poste de titulaire de la commission Aménagement du territoire, dans laquelle il ne figurait pas jusqu’alors).

Dans l’après-midi du 7, la Préfecture me rappelait pour m’informer qu’elle avait joint la Direction d’ASB afin de lui préciser que le projet de délibération en question était illégal. En effet, les élus municipaux appelés à siéger en commissions intercommunales et désignés lors du vote de mai 2014, le sont pour LA DURÉE DE LEUR MANDAT. Seuls des changements sont autorisés dans les cas de démissions et remplacements d’élus ou de modification d’une commission par la décision du bureau communautaire. Quoiqu’il en soit, toute désignation d’élu doit impérativement ÊTRE SOUMISE AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le même jour, soit quelques heures avant le conseil communautaire, je recevais un mail du directeur général d’ASB m’informant que le projet de délibération était retiré. Par contre, mon autre demande de modifier le compte rendu de la séance du 24 octobre qui ne correspondait pas à la réalité de son déroulement, n’était pas jugée recevable. Ce jour-là, le président a procédé à l’élection des vice-présidents et membres du bureau. S’il a bien fait appel à candidatures pour les vice-présidents, ainsi que l’exige la loi, il a omis de le faire pour les membres du bureau. Cette « omission » ne m’a pas permis de me présenter à cette élection. Par contre, le compte rendu indiquait, donc de façon erronée, qu’il avait fait appel à candidatures pour les membres du bureau.
Le soir du conseil, le président précisait en préambule que le dit compte rendu serait modifié en supprimant les lignes litigieuses et confirmait l’annulation du point relatif à la nomination des élus dans les commissions.

C’est ainsi, qu’en voulant m’assurer de la légalité d’une décision prise par notre maire, j’ai involontairement mis au jour une autre illégalité.

Le maire a dévoilé son vrai visage lors du conseil municipal du 23 octobre en ne permettant aucun débat démocratique sur le sujet primordial de l’école publique et en dissimulant les enjeux de la délibération (comme certains de ses conseillers n’ont pas manqué de le lui dire). Il est passé en force en refusant un vote à bulletin secret, signifiant par la même occasion le manque de confiance en ses propres conseillers.
Par cette manière de procéder, bien dans le moule de ce que l’on a toujours connu à Nivillac, et en assumant pleinement l’argument de concurrence avec l’école privée, certains ont replongé notre commune dans un passé, ici détestable, malgré l’image de modernité qu’elle aimerait se donner.

Avec le nouvel épisode décrit ci-dessus, on peut dire que la tentation de l’illégal trace désormais son chemin au cœur du cabinet noir municipal.

Pierre PRAT


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