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LINKY : ATTENTION À LA DÉSINFORMATION !
Article mis en ligne le 18 décembre 2016

par Pierre Prat
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Comme nous l’indiquons dans le mot de l’opposition paru dans le Nivillac Mag de décembre de manière résumée (du fait de la place limitée dont nous disposons), le maire n’a pas voulu porter le débat sur le compteur Linky devant la population. Par contre, il a invité les seuls élus communaux à une réunion d’information avec les représentants d’ENEDIS. Nous n’en avons pas vu l’utilité, s’agissant d’une réunion à huis-clos, dont on savait qu’elle ne serait pas suivie d’une délibération, ni même du vote d’une motion en conseil municipal.
Nous revenons sur ce sujet important, les compteurs étant en cours de déploiement sur notre commune et une partie de la population s’interrogeant sur le bien-fondé de ce nouvel équipement. Par sa position, le maire évite un débat public et contradictoire entre les porte-paroles d’ENEDIS et les opposants à ce compteur, comme celui qui a eu lieu récemment à l’initiative du maire de Séné et auquel plus de 250 personnes ont assisté. On le comprend d’autant mieux à la lecture de l’article qu’il consacre au sujet dans le nouveau Nivillac Mag, véritable plaidoyer pro-Linky, qui aurait pu être signé par ENEDIS, l’essentiel des arguments figurant dans les documents de promotion de l’opérateur. Malheureusement, des mentions de nature à effrayer les réfractaires au Linky sont également rajoutées, allant encore plus loin qu’ENEDIS sur certains aspects. Cet article comporte également plusieurs inexactitudes qu’il nous semblait nécessaire de pointer ici, afin que les Nivillacois bénéficient d’une information claire et objective.

Nous reprenons ces points ci-après.

« …la commune n’a pas de compétence en la matière, puisqu’elle a transféré cette compétence au SDEM (Syndicat d’électrification du Morbihan ». Comme nous l’avons souligné lors d’une question posée par notre groupe lors d’un conseil, il est anormal qu’une délégation de compétence ne permette plus à une commune de s’exprimer sur un sujet en rapport avec cette compétence. D’ailleurs, si nous avons deux délégués à ce syndicat, c’est bien pour qu’ils puissent s’exprimer ! Si le Code général des collectivités territoriales, article L1321-1, dit que « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. », et si elle permet de donner au Syndicat les moyens d’exercer les compétences qui lui sont transférées, « La mise à disposition permet de préserver le droit de propriété des collectivités locales sur leur patrimoine. » (Réponse ministérielle à la question écrite n°756), ainsi que le rappelle l’Association des maires de France (AMF), qui confirme d’ailleurs sur la même page que « La mise à disposition n’emporte pas transfert de propriété ». Rappelons à ce sujet, et une fois pour toutes, que les compteurs sont bien propriété communale.
Pour nous, cette affirmation n’est qu’une manière comme une autre de se débarrasser de la question, en « bottant en touche ».

« Par ailleurs, le déploiement de ces compteurs obéit à une directive européenne… » Ici, c’est le mot « obéit » qui ne convient pas. En effet si l’Europe a donné une directive en ce sens, elle n’oblige en aucun cas les états membres à s’y soumettre. La preuve en est que sept États, dont l’Allemagne, soit ne l’ont pas appliquée, soit on laissé le libre choix aux usagers d’accepter ou refuser le Linky. Par contre, l’État français, suite au Grenelle de l’environnement, a bien légiféré sur la question, rendant obligatoire la pose du Linky dans notre pays, mais… on verra plus loin que de la loi à la réalité du terrain, il y a une marge.

« …l’interdiction (du) déploiement par le maire pourrait être considérée comme un excès de pouvoir ». On note la phrase au conditionnel. Pourtant actuellement ce sont 350 communes qui ont commis cet « excès de pouvoir » dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, mais aussi par exemple, notre voisine de Missillac ou encore l’association des maires du Finistère qui a donné comme consigne de refuser le Linky. Les Préfets des communes concernées n’ont par ailleurs annulé aucune délibération dans ce sens, alors qu’elle serait illégale. Il arrive régulièrement que des délibérations soient contestées en justice administrative, par des administrés, le Préfet etc. , les élus ne sont pas pour autant considérés comme des repris de justice ! Pour l’instant, les Tribunaux administratifs ont refusé de condamner les communes, sauf dans le Périgord ou deux petites communes ont été condamnées par le Tribunal de Bordeaux à verser 1 200 € à ENEDIS, sommes rassemblées en un temps record grâce une souscription solidaire des administrés.

« … aucun risque d’incendie ne peut être évoqué ». Nous conseillons au maire de mieux s’informer, plusieurs incendies dus au Linky se sont produits en France (mais aussi à l’étranger), et dont ENEDIS a reconnu la réalité. Pendant l’expérimentation menée par ERDF en 2010/2011, avec l’installation de 270 000 compteurs Linky dans le centre de la France, l’opérateur a reconnu huit incendies dus au compteur. C’est effectivement peu… il suffit juste que cela ne tombe pas sur vous !

« Enfin sur le risque d’atteinte à la vie privée, le législateur a adopté des mesures visant à encadrer la communication des données personnelles… ». C’est vrai, le seul problème est que d’après la Ligue des droits de l’homme, ENEDIS ne respecte en aucun cas ces mesures. Il semblerait que c’est à l’usager de faire preuve de volontariat en signifiant clairement qu’il s’oppose à la communication des données, autrement dit peu de gens pensent à le faire. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir, tant la communication d’ENEDIS à ce sujet est totalement opaque. En attendant, nous conseillons vivement à ceux chez qui le compteur va être posé et qui s’opposent à la divulgation de leurs données, de vérifier que cette clause existe bien sur le contrat qu’ils vont signer. Les compteurs sont posés par des sous-traitants qui apparemment ne s’encombrent pas de toutes ces formalités. Là aussi, il y aurait beaucoup à dire et notamment sur les méthodes pour le moins musclées que ces sociétés utilisent.

« Quant aux particuliers ou professionnels concernés, ils n’ont pas le droit de s’opposer à leur installation… ». Il s’agit ici de la principale contre-vérité de cet article. En effet, même ENEDIS a prévu cette opposition dans son dépliant de communication de novembre 2016 (La vérité sur le compteur Linky) . À la question « Ce changement de compteur est-il obligatoire ? », il est répondu « Oui, il est indispensable » - on notera la nuance, d’obligatoire à indispensable…-, mais… en cas « d’obstruction persistante… » (notion pour le moins étrange qui reste à définir) « vous serez soumis à un relevé spécial, au moins une fois par an. » Ceci indique bien que désormais, ENEDIS admet qu’on puisse s’opposer à la pose du compteur, apparemment inquiet du vent de fronde qui se lève (sinon, ils n’évoqueraient pas cette éventualité). Notons qu’il n’est ici nullement question de sanctions pénales ou autres. La seule sanction, en guise de chantage, est celle de « frapper au porte-monnaie » les récalcitrants. Mais là encore, il faudrait nécessairement légiférer en vertu du principe d’égalité des citoyens devant la loi qui ne peut admettre de pénaliser certains usagers au détriment d’autres pour la fourniture d’un même service. Seul le vote d’une nouvelle loi le permettrait, et comme nous sommes en période électorale… On comprend bien qu’il s’agit là d’un énième moyen de pression d’ENEDIS pour un passage en force du compteur Linky. À noter qu’exactement la même réponse a été faite par les représentants d’ENEDIS lors de la réunion de Nivillac avec les élus. Nous en comprenons d’autant moins l’affirmation erronée reprise dans l’article objet de cette mise au point.
Libre à chacun de se faire son opinion sur le compteur Linky, mais pour que cette liberté puisse s’exprimer, encore faut-il que les informations ne soient pas données à sens unique.
Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de précisions sur le Linky, deux sites indispensables :
[http://www.santepublique-editions.fr/]
[http://refus.linky.gazpar.free.fr/]

Par ailleurs, une conférence donnée par Stéphane Lhomme, élu de Gironde en première ligne du combat anti-Linky, devrait se dérouler dans notre secteur le 11 février prochain. Nous attendons des précisions que nous communiquerons ici.

Les élus de Nivillac Nouveau Cap restent à votre disposition pour toute question et avis sur le sujet, en nous contactant sur notre adresse mail : nivillacnouveaucap gmail.com. Nous répondrons dans la limite de nos connaissances actuelles sur cette importante question de société.


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