Suite à notre saisie du contrôle de légalité de la Préfecture concernant l’inscription d’une délibération rattachée à la séance du conseil municipal de février dernier, nous apprenons que le Préfet a tenu compte de nos observations et adressé un courrier au maire lui rappelant l’illégalité de ce type de procédé (cf. mot de l’opposition de juillet dernier).
Nous aurions préféré une annulation pure et simple de cette délibération, mais ne nous plaignons pas, il y a eu une réaction de la Préfecture, ce n’est pas si mal !
Le 23 octobre 2017, à 20H.
PRINCIPAUX POINTS À L’ORDRE DU JOUR :
• FINANCES :
• PERSONNEL COMMUNAL, prime de fin d’année 2017
• OPÉRATIONS FONCIÈRES, TRAVAUX
• CONVENTIONS ET RAPPORTS ANNUELS
• DIVERS
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