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TOUT ARRIVE !

Article mis en ligne le 4 novembre 2016

par Groupe NNC

Suite à notre saisie du contrôle de légalité de la Préfecture concernant l’inscription d’une délibération rattachée à la séance du conseil municipal de février dernier, nous apprenons que le Préfet a tenu compte de nos observations et adressé un courrier au maire lui rappelant l’illégalité de ce type de procédé (cf. mot de l’opposition de juillet dernier).
Nous aurions préféré une annulation pure et simple de cette délibération, mais ne nous plaignons pas, il y a eu une réaction de la Préfecture, ce n’est pas si mal !

Sur le web : TOUT ARRIVE

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 octobre 2017, à 20H.

PRINCIPAUX POINTS À L’ORDRE DU JOUR :

• FINANCES :

SUPÉRETTE
- - Budget, décision modificative
- - Dysfonctionnement des installations froid : référé provision

Taux de la taxe d’aménagement pour 2018

• PERSONNEL COMMUNAL, prime de fin d’année 2017

• OPÉRATIONS FONCIÈRES, TRAVAUX

Point sur la vente de l’ancienne mairie
EMPLACEMENT DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE PUBLIC
Aménagement de la Place sud de l’église et du bourg, demande(s) de subventions.

• CONVENTIONS ET RAPPORTS ANNUELS

Changement de lanternes vétustes sur support béton, convention de financement et de réalisation des travaux
Renouvellement de la convention avec la CC Arc Sud Bretagne pour le fauchage/débroussaillage des voies communales
Rapport 2016 de la CC ASB sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets
Rapport d’activité 2016 du Syndicat Morbihan Energie (SDEM)

• DIVERS

Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal pour changement du nombre de membres dans les commissions.
Dysfonctionnements récurrents de téléphonie (fixe et mobile) et accès Internet sur certains secteurs géographiques de la Commune