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Nivillac Cap Avenir
Cap sur 2020

Site associatif de soutien des élus de la liste "Nivillac Nouveau Cap". Espace qui permet de rendre compte de leurs expériences dans la vie de la commune et de promouvoir de nouvelles idées.

TOUT ARRIVE !
Article mis en ligne le 4 novembre 2016

par Groupe NNC
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Suite à notre saisie du contrôle de légalité de la Préfecture concernant l’inscription d’une délibération rattachée à la séance du conseil municipal de février dernier, nous apprenons que le Préfet a tenu compte de nos observations et adressé un courrier au maire lui rappelant l’illégalité de ce type de procédé (cf. mot de l’opposition de juillet dernier).
Nous aurions préféré une annulation pure et simple de cette délibération, mais ne nous plaignons pas, il y a eu une réaction de la Préfecture, ce n’est pas si mal !


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