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MOT DE L’OPPOSITION JUILLET 2016
Article mis en ligne le 5 juillet 2016

par Groupe NNC
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Ci-dessous, le mot de l’opposition qui paraîtra dans le numéro de juillet du Nivillac Mag.

LE MOT DE L’OPPOSITION

Après deux années de mandat, notre groupe continue plus que jamais à jouer son rôle au sein du conseil municipal. Nous votons les délibérations qui vont dans le bon sens (plus de 80%) et nous opposons à celles qui entraînent moins de services à la population et grèvent les budgets des ménages. Ainsi, les subventions pour fournitures scolaires aux enfants des écoles ont diminué de 20% depuis l’an dernier, sous couvert d’harmonisation avec La Roche Bernard. De même, la subvention pour le fonctionnement de l’école de musique a diminué de 50%. Cette mesure a entraîné le départ en quasi totalité des enfants extérieurs à la commune, les privant de la pratique de leur instrument. Au sein de la commission culture, nous avons plaidé pour que l’école de musique soit mutualisée au niveau des communes d’Arc Sud Bretagne, en partenariat avec celle de Muzillac, mais apparemment l’enseignement musical ne fait pas partie des priorités du président et des membres du bureau d’ASB (dont un élu de Nivillac). Le sujet n’a même pas été mis à l’ordre du jour du conseil communautaire.
La construction du nouvel équipement mairie/médiathèque/poste a généré une augmentation sensible de nos frais de fonctionnement. Au delà d’une critique de cet investissement décidé au détriment d’une nouvelle école, nous ne sommes pas persuadés que l’ancienne équipe municipale, au moment de le voter, ait eu pleinement connaissance des charges conséquentes rattachées à l’ensemble.
Un autre sujet nous a préoccupés lors du conseil municipal de février. Le procès-verbal du conseil de décembre comportait une « délibération rattachée » concernant un jeu d’écritures comptables pour le budget Forum, indiquée comme « votée à l’unanimité ». Pourtant, cette délibération ne figurait pas à l’ordre du jour de cette séance. Le procédé est illégal, comme le contrôle de légalité de la Préfecture nous l’a confirmé par un mail du 9 février 2016, précisant que « seules les questions listées dans l’ordre du jour et donc portées à la connaissance des membres du conseil municipal lors de leur convocation peuvent faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. » Nous avons alors en toute logique saisi le Préfet pour demander l’annulation de la délibération rattachée et du procès-verbal concerné. Malgré nos relances, nous n’avons reçu aucune réponse à ce jour et avons pu constater que le procès-verbal de décembre 2015 avait été validé par le Préfet, en contradiction flagrante avec l’avis de ses propres services. On saura dorénavant que dans notre pays, un maire peut produire des actes administratifs illégaux avec la bénédiction du Préfet !

Du côté des recettes, la baisse importante de la dotation globale de fonctionnement annoncée chaque année par la liste majoritaire pour masquer les dérives des mandats passés, est encore cette année compensée par les autres subventions d’État (solidarité rurale, péréquation...). Elle ne sera globalement que de 0,97% pour 2016. Cette baisse minime génère une plus-value de 53 911 € au regard des prévisions des dotations d’État inscrites dans le budget primitif. Cette bonne nouvelle n’a pas empêché le maire de ne proposer qu’une hausse de 1 € de la subvention par élève des écoles en 2016, malgré notre demande de la porter à 5 €. De même, le conseil a décidé d’augmenter à nouveau les taux d’imposition de 2 %, après la hausse de 10 % de l’an dernier. Nous avons voté contre.
Lors du conseil du mois de mai dernier, nous avons enfin été entendus au sujet des dossiers de demandes de subventions. Nous réclamions depuis deux ans, dans un souci de transparence, que chaque association fournisse avec sa demande le détail de ses avoirs bancaires. La mesure, votée pourtant en 2014, aurait déjà dû être appliquée en 2015, ce qui n’avait pas été le cas pour les associations de la GNDB. Cette année, chacune d’entre elle a fourni un dossier individuel et le détail de ses avoirs financiers. Malgré l’importance de ces actifs pour certaines associations, il nous a été proposé de reconduire intégralement la subvention de l’an dernier. Nous avons souligné l’effort financier demandé à tous les services et le manque de cohérence de cette politique. Nous souhaiterions qu’on attribue des sommes moins conséquentes aux associations les mieux armées financièrement, sachant qu’en cas de nécessité justifiée, on pourrait revoir notre position. On peut aussi s’interroger sur le manque de déontologie qui voit des présidents d’associations largement subventionnées faire partie du conseil municipal.

Lors de ce même conseil, la majorité a décidé d’appliquer dorénavant le prix coûtant des repas de cantine aux enfants extérieurs à la commune, (+ 3,27 € par repas). Certaines communes concernées ont accepté de contribuer, d’autres non. La Roche Bernard attribuerait 0,91 ct par enfant rochois. Deux écoles pourraient être touchées par cette décision, Sainte Thérèse de Saint-Cry et Les Petits Murins. La défection des onze élèves dolaysiens fréquentant Sainte-Thérèse pourrait mettre l’école en péril, déjà en sous-effectifs. Dans une moindre mesure, Les Petits Murins pourrait perdre une quinzaine d’enfants rochois. Nous nous sommes abstenus de voter cette augmentation en soulignant qu’il eût mieux valu appliquer une hausse progressive sur plusieurs années. Nous avons également soulevé le problème du coût des repas relativement élevé, ce qui nécessiterait une étude approfondie.

Malgré ces critiques, que nous souhaitons constructives, chacun d’entre nous participe pleinement à la vie municipale (et communautaire pour notre représentant), notamment lors des commissions, instances de libre débat où l’on peut exprimer clairement ses positions. Nous apportons nos idées nouvelles et suggestions d’améliorations dans le seul but de servir la population.

Yolande Ameline, Patrick Buessler-Muela, Nicolas Chesnin, Marie-Noëlle Gérard-Knight, Pierre Prat. www.nivillac-capavenir.fr


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