Bandeau
Nivillac Cap Avenir
Cap sur 2020

Site associatif de soutien des élus de la liste "Nivillac Nouveau Cap". Espace qui permet de rendre compte de leurs expériences dans la vie de la commune et de promouvoir de nouvelles idées.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article mis en ligne le 5 avril 2016
dernière modification le 6 avril 2016

par Groupe NNC
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Le lundi 11 avril 2016 à 20h, Mairie, salle des conseils.

PRINCIPAUX POINTS À L’ORDRE DU JOUR :

  • Installation de M. Frédéric TATTEVIN comme conseiller municipal de la liste "Ensemble pour Nivillac" en remplacement de Jocelyne BOMPOIL, démissionnaire.
  • Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2017.
  • FINANCES :
    1. Fixation des taux d’imposition locaux 2016.
    2. Affectation du résultat de fonctionnement de 2015, budget principal.
    3. Adoption des budgets primitifs 2016.
    4. Renouvellement de la ligne de trésorerie 2016.
  • Enfance, jeunesse : vote des tarifs des séjours courts de l’accueil de loisirs pour juillet/août 2016
  • Vilaine en Fête
  • Compte-rendus des commissions Culture et Jeunesse, affaires scolaires
  • Comité de pilotage du Forum des associations
  • QUESTION DIVERSE, posée par la liste Nivillac Nouveau Cap :
    Lors de sa séance du 29 mars, le conseil communautaire a délibéré sur l’achat d’une parcelle au lieu-dit Cabaray pour un montant de 310 000 € dans la perspective de l’agrandissement de la zone des Métairies inscrit au PLU.
    Ce prix très élevé pour une parcelle de 10 400 m2 (soit à peu près le tiers de la zone nord de l’extension) s’explique par la présence sur celle-ci d’une maison d’habitation et d’un hangar (?) pour une emprise bâtie totale de 300 m2. Cet achat est soumis à l’approbation du PLU et de la définition de l’espace économique du site.
    Notre groupe s’interroge légitimement sur un achat semblant disproportionné dans le cadre d’une zone d’aménagement économique, du fait :
    • du prix d’achat de la parcelle et des bâtiments
    • des coûts éventuels de démolition à envisager
    • du coût de la viabilisation de l’ensemble

Nous souhaiterions obtenir des réponses aux points suivants, en rapport avec l’inscription de ce projet au PLU de la commune :

  • Pourquoi avoir prévu une extension de la zone actuelle dans un espace confiné entre deux lotissements, alors que plusieurs terrains agricoles semblent disponibles à proximité ? Une extension à l’est de la zone actuelle en direction de la voie express aurait semblé beaucoup plus logique pour une continuité territoriale et d’activité. Elle permettrait en outre de renforcer l’attractivité des entreprises déjà implantées dans ce secteur, dont une boulangerie.
  • L’achat de ce bien relève t-il d’un droit de préemption ?
  • Les propriétaires de ce bien ont-ils été prévenus de l’inscription de leur parcelle dans le projet de ZACOM et dans ce cas, quelle est la nature de l’accord conclu par anticipation entre la SCI Les Hortensias et la collectivité ?
  • En cas d’achat, que deviendront les bâtiments actuels ?

Forum
Répondre à cet article

Évènements à venir

Pas d'évènements à venir


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.59
En 2018, nous avons toujours besoin de vos dons. Adhérez à l’association "Nivillac Cap Avenir" et vous serez les premiers informés.